Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier. 

Seuls seront repris les PRODUITS renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non utilisés. Tout PRODUITS qui aura été abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de la pièce.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du PRODUIT par le CLIENT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : SAS ANMA AUTO – 5 rue Maurice thorez 78190 TRAPPES ou contact@anma-auto.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous ou le formulaire de rétractation en ligne disponible à l’adresse  http://anma-auto.com/documents/retractation:

FORMULAIRE DE RETRACTATION EN LIGNE

À l’attention de SAS ANMA AUTO – 5 rue Maurice Thorez, 78190 TRAPPES

Numéro de téléphone du VENDEUR* : 01 85 40 02 88

Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : contact@anma-auto.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous:

- Référence du PRODUIT :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- N° de la facture : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- N° du bon de commande : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-  Commandé le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-  reçu le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-  Moyen de paiement utilisé : . . . . . . . . . . . . . . .
-  Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-  Adresse du CLIENT : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-  Adresse de livraison : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)                     Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle de la réception du bien.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou, remboursement par chèque dans les autres cas.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nous ferons tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des pièces vendues, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque la pièce a besoin d'une vérification technique (cf pièces devant être testés au préalable), le client sera alors remboursé par carte bancaire, ou par chèque. 

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SAS ANMA AUTO – 5 rue Maurice Thorez, 78190 TRAPPES.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du produit retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le turbo doit être retourné dans leur emballage sans avoir était monté sur un véhicule pour valider le retour.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

- PRODUITS dont l’emballage a été ouvert, déterioré, utilisé,
- PRODUITS qui ne peut pas être remis en vente dans des conditions acceptable pour le client